C.G.V. & TARIFS

.........C.G.V. de MAISON DE LA RANDO DE FONT-ROMEU.........


Art.1 : Réservation
Votre réservation sera effective à réception du bon de commande, accompagné du règlement de la totalité de la prestation choisie.
Pour les prestations faisant l'objet d'un devis, la réservation sera effective à réception du bon de commande (devis) tamponné, signé et précédé de la mention "Bon pour accord", accompagné du règlement de 30% du montant total de la prestation.

Art.2 : Frais d'annulation
Une fois votre réservation effective, pour toute annulation de votre part:
• plus de 30 jours avant la date de la prestation : 30% du montant total vous sera facturé.
• de 7 à 30 jours avant la date de la prestation : 50% du montant total vous sera facturé.
• moins de 7 jours avant la date de la prestation : 100% du montant total vous sera facturé.

Si vous êtes dans l'incapacité d'effectuer la prestation à la date prévue pour raisons médicales, vous recevrez un avoir correspondant à votre règlement, valable 1 an. (uniquement sur présentation d'un certificat médical)

Art.3 : Paiement et facturation
Plusieurs mode de règlement vous sont proposés:
Carte Bancaire via le système sécurisé Paypal, chèque par courrier postal et chèques ANCV par courrier recommandé uniquement !
Le mode de paiement en espèces, est réservé à la vente directe dans nos locaux sur place, ou chez nos partenaires hébergeurs, dans la limite des places disponibles.
Une facture vous sera remise contre tout règlement.
Des pénalités (12%) peuvent être appliquées si la prestation n'est pas réglée dans les délais stipulés sur la facture.

Art.4 : Faisabilité de la prestation
Les prestations réservées sur notre calendrier s'effectuent s'il y a au minimum 5 participants.
Pour moins de 5 participants inscrits a une même randonnée, nous vous contacterons pour vous informer de la
faisabilité de la prestation réservée.
Le cas échéant où nous annulons la prestation par manque de participants ou conditions climatiques exceptionnelles
(pluie orageuse, tempête exceptionnelle...), nous nous engageons à vous proposer une autre date, ou un avoir du montant correspondant valable 1 an, ou à vous restituer intégralement le règlement de votre réservation ou de votre acompte. 

Art.5 : Bons cadeaux
Les bons cadeaux ont une durée de validité d'1 an, et ne sont pas remboursables. Ils peuvent être prolongés en cas d'annulation de notre part (cf. Art.4), ou être remplacés par un avoir du montant correspondant d'une durée de validité d'1 an.


............................................................MODALITES des PRESTATIONS.................................................................

Les prestations de la Maison de la Rando de Font-Romeu sont des prestations d'enseignement sportif (Non soumis à la TVA. Art.261-4-4b du CGI)  de la randonnée sous toutes ses formes : pédestre, raquettes, trail, trekking, Marche Nordique... selon les prérogatives des Accompagnateurs en Montagne décrites par le S.N.A.M.
Le prestataire est assujetti, dans le cadre de son activité, à une obligation de moyen et non pas de résultat.
De ce fait, il lui en incombe responsabilité et autorité sur le terrain pour :
réduire, annuler ou reporter la prestation initialement prévue.
modifier ou adapter l'itinéraire en fonction du groupe et/ou des éléments météo.
amener et ramener l'intégralité du groupe.
Chacun des prestataires du Syndicat Local la "Maison de la Rando de Font-Romeu" est titulaire d'un Brevet d'Etat (B.E.) ou d'un diplôme d'Etat (D.E.) ALPINISME - AMM - Option Moyenne Montagne Enneigée, ainsi qu'une Responsabilité Civile Professionnelle - Assurance MMA via le SNAM.
Toute déclaration d'accident sera effectuée par le prestataire sur le terrain, dans le cadre de son activité.

Ces modalités s'appliquent pour la (les) journée(s) choisies, entre les prestataires et les participants concernés par les activités réservées.

.........La direction du Syndicat Local la "Maison de la Rando de Font-Romeu").................